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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre DANS LE MONDE DES SENTEURS 17 Rue Raymond Malmaison 76300 Sotteville Les Rouen  France, et ses clients.
Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraîne aucune rétroactivité.

Commander
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Les prix sont modifiables au 1er mars, 1er juin et 1er septembre.


Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les règlements par carte de paiement et par chèques sont acceptés. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est paypal et présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau.
. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a étè accepté.

Frais de port
Les frais de port vous sont facturés au coup réel d’expédition (tarifs COLISSIMO La Poste en vigueur), conformément aux recommandations de la Poste et de la Fédération de Vente à Distance.

Les frais de port vous sont offerts pour toute commande supérieure à 30 € TTC en France métropolitaine.

Pas de livraison dans d'autres pays.

Livraison
La livraison est faite en Colissimo et  à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais d'expédition sont de 48h à date de votre règlement. Les délais de livraison tout inclus sont de 5 jours. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations complémentaires liées à la livraison. Pour une livraison rapide, utilisez un paiement par carte bancaire.Nous ne sommes pas responsable du retard des colis en cas de gréve de la poste.


Retours et remboursement
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise. Les frais de réexpédition restent à votre charge. Tout produit entamé ne sera pas remboursé. De même si l'étiquette qui sert à la fermeture du paquet à étè déchirée ou décollée, il n'y aura pas de remboursement.
Si un élément arrivait brisé du fait de la poste, nous vous demandons de nous faire parvenir par mail une photographie numérique de la pièce concernée afin de vous réexpédier une pièce de remplacement.

Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de DANS LE MONDE DES SENTEURS jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu'au paiement intégral du prix.
Vous ne devenez propriétaire des biens qu’à expédition de la marchandise.

Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En vertu de la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit de regard sur toutes les informations vous concernant.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


"DANS LE MONDE DES SENTEURS" a le statut MICRO ENTERPRISE par conséquent le TVA est non applicable Art 293 B du CGI

CONTACTS

DANS LE MONDE DES SENTEURS

Mme MARTINE COLLIN
17 RUE RAYMOND MALMAISON
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

Tél:06 18 30 31 26

Rc:331 115 394 00024